CGU

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [Date, ex. 28 janvier 2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre [Ton nom complet ou raison sociale], micro-entreprise [SIRET à insérer], domiciliée à [Ton adresse complète], ci-après dénommée « le Vendeur », et le client « acheteur » ou « Client », via le site internet [URL de ton site].

1. Objet

Les CGV définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client pour la vente d'œuvres d'art originales, reproductions, petits formats encadrés, A3 plastifiés et produits dérivés (t-shirts, sweats, mugs, sacs, porte-clés, cartes postales, etc.), ci-après « les Produits ».

2. Produits

Les Produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le site. Les photographies et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. Les œuvres originales sont uniques ; les reproductions sont limitées ou en série.

3. Commande

La commande ne peut être enregistrée qu'après acceptation expresse des CGV par le Client (case à cocher) et paiement effectif. Le Vendeur confirme la commande par email dans les [2 jours ouvrés].

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils incluent les frais de préparation mais excluent les frais de port, indiqués avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

5. Paiement

  • Paiement sécurisé par [carte bancaire via Stripe/PayPal, virement, chèque].

  • Paiement intégral à la commande.

  • En cas de défaut de paiement, la commande est annulée.

  • Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal après 30 jours nets.

6. Livraison

  • Délai : [5 à 10 jours ouvrés] en Colissimo/La Poste/Mondial Relay, France métropolitaine.

  • Frais : calculés au panier ([ex. gratuit > 100€]).

  • Risque transféré au Client dès remise au transporteur.

  • Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou pertes postaux.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation :

  • Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la réception.

  • Exceptions (art. L221-28) :

    • Œuvres d'art originales réalisées sur commande (portraits personnalisés).

    • Produits personnalisés (avec signature ou motifs spécifiques).

  • Retour aux frais du Client, Produit intact et dans son emballage d'origine.

  • Remboursement sous 14 jours après réception/retour conforme.

8. Garanties

  • Garantie légale de conformité (2 ans) : Produit conforme à la commande, sans vices.

  • Garantie des vices cachés (2 ans) : défauts non apparents.

  • Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans/impressions.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations (images, signatures, motifs) restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif ; toute reproduction ou usage commercial est interdit.

10. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou usages anormaux. La responsabilité est limitée au prix du Produit.

11. Données personnelles

Conformément au RGPD : données collectées pour la commande/livraison, conservées 5 ans. Droit d'accès, rectification, opposition : [ton email].

12. Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux de [ton tribunal compétent, ex. Bordeaux]. Droit applicable : français. Médiation : [ex. Médiateur de la Consommation via plateforme RLLV].

13. Acceptation

L'accès au site et la commande impliquent l'acceptation pleine et entière des CGV.